Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01777
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01777
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 26/01777
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/01777
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 26/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SZ2 Minute : 26/01041 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01777
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/01777
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.U. VALSIAGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Q] [S] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/81 N° RG 26/01777 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QXJV DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01777
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01777
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01777 N Portalis DB2H W B7K 4GKG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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ca other ca_rouen n° 26/01777
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 26/01777
N° RG 26/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIAF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01777
TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 26/01777
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01777 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4M ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01777
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01777
- N° RG 26/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNZ - M. [Z] [F] Ordonnance du 04 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01777
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01777 - N° Portalis 3
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