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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/01868
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Texte de la décision
630 caractères
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
04 Juin 2026
Affaire : N° RG 25/01868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZTX
DEMANDERESSE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE :
CPAM DU VAL D’OISE
[Localité 2]
non comparante
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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