TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02303

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Romain BOESCH

N° RG 26/02303 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LCO - Isolement
Monsieur [V] [W]
né le 18 Mai 1983 à

ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 26 juin 2026 à

Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu le certificat médical de réhospitalisation de Monsieur [V] [W] en date du 23 juin 2026 ;

Vu la mesure d'isolement psychiatrique dont Monsieur [V] [W] fait l'objet depuis le 23 juin 2026 à 23h16 ;

Vu l'absence d'informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (refus du patient persécuté) ;
Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 26 Juin 2026, enregistrée le même jour à 9h21;

Vu l'avis du Ministère public tendant à s'opposer à la mainlevée de la mesure d'isolement;

Vu l'absence de demande d'audition du patient ;

MOTIFS DE LA DECISION :

En l'espèce, les pièces produites par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] permettent de considérer que la mesure d'isolement ordonnée par l'équipe médicale apparaît justifiée en ce qu'il était nécessaire de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, en raison d'un risque de passage à l'acte hétéro-agressif. Cette mesure a été instaurée par une décision motivée du Dr [H] [C], psychiatre, le 23 juin 2026 à compter de 23h16 et apparaît ainsi avoir été adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après examen médical du patient, étant aussi relevé que sa mise en œuvre a fait l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales d'environ 12 heures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités par décisions motivées des équipes médicales.

Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d'isolement à compter du 25 juin 2026 à 21h55 prise par le Dr [F] [D], décrit l'existence de troubles mentaux rendant nécessaire ce maintien afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui en raison du déni des troubles par le patient et de son refus de prendre un traitement de fond adapté.

Il résulte de ces développements que la procédure est régulière.

Il apparaît ainsi que le renouvellement exceptionnel de la mesure d'isolement est valablement motivé au regard des critères édictés par l'article L3222-5-1 du code de la santé publique et il convient en conséquence d'autoriser le maintien de celle-ci.

PAR CES MOTIFS

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