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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02303

    TJ 33063, 12 août 2026, RG 26/02303

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4A5O ORDONNANCE DU 12 Août 2026 Rendue par Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e082f195da062e0946a7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02303

    TJ 69123, 11 juill. 2026, RG 26/02303

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02303 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M2K ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552bd093c619cd1fdb2dad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02303

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02303

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02303 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LCO - Isolement Monsieur [V] [W] né le 18 Mai 1983 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2026 à Par, Romain BOESCH, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec653cdc6046d47eb5f32
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02303

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02303 N° Portalis 352J-W-B7J-DCARO N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5429cdc6046d477bd19e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02303

    TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02303

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02303 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENW7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b241cdc6046d47225f3b

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