Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02303
TJ 33063, 12 août 2026, RG 26/02303
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4A5O ORDONNANCE DU 12 Août 2026 Rendue par Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les disp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02303
TJ 69123, 11 juill. 2026, RG 26/02303
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02303 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M2K ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 jui
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02303
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02303
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02303 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LCO - Isolement Monsieur [V] [W] né le 18 Mai 1983 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2026 à Par, Romain BOESCH, juge a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02303
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02303 N° Portalis 352J-W-B7J-DCARO N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02303
TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02303
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02303 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENW7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes
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