TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00720
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Kenson COLLIN ; Monsieur [B] [H]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 26/00720 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCPG
N° MINUTE : 1-2026
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 10 juin 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet [Localité 2] & BON SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811
non comparant, ni représenté à l’audience
à
Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté à l’audience
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 09 décembre 2025, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 10 juin 2026 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 juin 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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