Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00720 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00720

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00720

    Du 28 août 2026 82C SCI/ PPP Référés N° RG 26/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XWB [W] [V] [X] C/ S.A.S. AR MOTORSPORT 66, S.A.R.L. VIRAGE MOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf62195da062e048dc5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00720

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00720

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00720 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REEF du 11 Août 2026 M.I 25/01282 affaire : S.A.R.L. LEXOU c/ S.A. SOGESSUR Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie CARMAND Me Marina POUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7995195da062e05945bc
  • ca other ca_toulouse n° 26/00720

    CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00720

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/721 N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRB5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 août 2026 à 14h00 Nous AC.PELLETIER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717ec8195da062e07fe407
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00720

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00720 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWTN MINUTE : 26/00387 ORDONNANCE rendue le 28 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c139bd6da0419628f3a5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00720

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00720

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00720 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf1484f14adac9d4c7b6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00720

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00720

    DOSSIER N° RG 26/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35AU Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra GARCIA Expédition délivrée le : à : Me Laure POUTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72ff93c619cd1f3b05ec
  • ca other ca_nimes n° 26/00720

    CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00720

    Ordonnance N°717 N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73U Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 juillet 2026 [W] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c67193c619cd1f25a362
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00720

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP5M M. [R] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cd193c619cd1f1baeb8
  • ca other ca_metz n° 26/00720

    CA Metz, 10 juill. 2026, RG 26/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f9393c619cd1ff7fa72
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00720

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00720

    DU 03 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI74 Code NAC : 82C Monsieur [D] [F] C/ Compagnie d’assurance MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c7e93c619cd1fec3ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00720

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00720

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [A], [A] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00720 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDCC - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834f693c619cd1f4940f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00720

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54F Minute N° RG 26/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SH4 MI : 25/00001898 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Olivier KREBS la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455954cdc6046d477e0f3f
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00720

    CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 26/00720

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORSQ S.A.S. BLUE [O] GROUP c/ S.A.S. AB7 SANTE S.C.P. [Y] [R] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a1ed93c619cd1f4da1a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00720

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00720 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OMF Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304ea7cdc6046d476aebeb
  • ca other ca_toulouse n° 26/00720

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00720

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLHM - 2ème chambre Affaire : [L] [M] représentant légal de la société ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS Représenté par Me Thierry CARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbebbcdc6046d4707aede
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00720

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Monsieur [B] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00720 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCPG N° MINUTE : 1-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eca14cdc6046d47eba717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00720

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN OMISSION DE STATUER ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00720 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c9ecdc6046d47dd15b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00720

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MPF N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b90cdc6046d47bf9b49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00720

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00720

    N° RG 26/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBOS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBOS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS M. [C] [M], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e53cdc6046d4700d233
  • tj Envoi en médiation tj93008 n° 26/00720

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4543 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00970 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e030cdc6046d47050195

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1