Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00410


Vérifier : TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00410 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26/00410
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
6a3ecd08cdc6046d47ebdf3d

Texte de la décision

1,567 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler
N° RG 26/00410 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6I4

N° MINUTE : 1/26

RADIATION
du jeudi 25 juin 2026

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis La société CGA COPRO - [Adresse 2], représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444

à
Madame [A] [D], demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Boris ROSENTHAL de l’AARPI CHANGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0428

Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 4]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 janvier 2026,

Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 juin 2026 par Romain BRIEC, Juge, et Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière.

La Greffière Le Juge

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.