Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00410 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00410

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00410

    MINUTE N° RG : 26/00410 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIZU AFFAIRE : [D] [M] C/ Société [Localité 1], Organisme CPAM de LA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097b1195da062e020db1d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00410

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U232 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 [B] [V] [E] [F] [V] C/ S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d0a195da062e0c049ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00410

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKLG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2] aynt pour syndic la SARL [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fanny DEETJEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a483195da062e0213d4b
  • ca other ca_montpellier n° 26/00410

    CA Montpellier, 27 juill. 2026, RG 26/00410

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDZR O R D O N N A N C E N° 2026 - 417 du 27 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6838e9d6da04196237de91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00410

    TJ 02408, 24 juill. 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQK7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39d1d6da04196293a706
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00410

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3C Minute n° 26/00294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3C Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONAEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1554d6da0419628f48e9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00410

    TJ 87085, 23 juill. 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXXH Ordonnance du 23 Juillet 2026 à 15 h 30 (Isolement - mainlevée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f9884f14adac90d0c57
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00410

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00410

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAFL DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3506195da062e0518c3d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 26/00410

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00410

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00410 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJ5R ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 22 Juillet 2026, Nous, Claire ABBAS, vice-président chargé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2913195da062e04ffa09
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00410

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/00410

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAH6 MINUTE n° : 26/00408 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62679284f14adac90d39d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00410

    TJ 98735, 15 juill. 2026, RG 26/00410

    Expéditions délivrées le 15.07.2026 à M. [K], Mme [F] Copies exécutoires délivrées le 15.07.26à M. [K], Mme [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 469 DU : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00410 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLZX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604e7484f14adac9d792a1
  • ca other ca_riom n° 26/00410

    CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00410

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPJP Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 12 fFévrier 2026, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579ff593c619cd1ff81ae4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00410

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 26/00410

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00410 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q3OP Madame [M] [L] Le 07 juillet 2026 à 10H30 Minute n°26/412 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6adb93c619cd1f810397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00410

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 03/2026 (PAF) N° RG 26/00410 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUCN CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) Entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5dff93c619cd1f809604
  • ca other ca_rennes n° 26/00410

    CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00410

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/13 RG : N° N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQDC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbaf993c619cd1f77608e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00410

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 26/00410

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 2 juillet 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c9193c619cd1f48df48
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00410

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 29 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOBV N° de minute : 26/100 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b6484f14adac90d531e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00410

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7M Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e46ecdc6046d4744527b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00410

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 26/00410 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6I4 N° MINUTE : 1/26 RADIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecd08cdc6046d47ebdf3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00410

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00410

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00410 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5A6 Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [R] [D] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbfacdc6046d47fcedf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1