TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/01216

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
25 juin 2026

N° RG 25/01216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMGW

DEMANDERESSES

ESTAIR, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 335 043 501, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

QBE EUROPE, société de droit étranger, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement secondaire français, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n°842 689 556, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
en sa qualité d’assureur de la Société ESTAIR

Représentées par Maître Virginie JANSSEN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Maître Emmanuel PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0130,

DEFENDERESSES

AXA FRANCE IARD, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
en sa qualité d’assureur de la sté CARDONNEL INGENIERIE et de la sté IREC

Représentée par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Maître Rémi HUNOT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A 499,

S.A. SCHINDLER, (venant aux droits de la société SACAMAS), société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° B 383 711 678, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Maître Chantal DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Maître Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P 542
LES MACONS PARISIENS, société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable, inscrite au R.C.S d’[Localité 4] sous le n°957 213 481, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Représentée par Maître Emmanuel MOREAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147, Maître Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0935

CARDONNEL INGENIERIE, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 323 266 387, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Non représentée,

ANTONA ET COFI, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 552 090 896, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Non représentée,

CLIMATISATION PLOMBERIE SERVICES, SAS, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 533 928 933, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de son Président en exercice demeurant de droit audit Siège,

Non représentée,

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 6] sous le n°775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
es qualités d’assureur de la société LES MACONS PARISIENNES et CLIMATISATION PLOMBERIE SERVICES

Non représentée,

***

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 11 septembre 2025;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Par des conclusions notifiées avant l’audience, les sociétés ESTAIR et QBE EUROPE SA/[C] déclarent se désister de l’instance.

Par leurs silences, les parties défenderesses ont accepté implicitement ce désistement.

Il convient en l’espèce de constater le désistement d’instance des sociétés ESTAIR et QBE EUROPE SA/[C] et de laisser les frais de l’instance à la charge du demande, en application de l’article 399 du code de procédure civile, à défaut de preuve d’une convention contraire.

PAR CES MOTIFS