Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01216
TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TI3 89E DESISTEMENT ____________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. CENTRALE APPROVISION SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 25/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TI3 __________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01216
TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/01216
Minute n° 26/577 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01216 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLZ JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA [N] [Etablissement 1], société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01216
TJ 95500, 7 août 2026, RG 25/01216
DU 07 Août 2026 N° minute : N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5RS Code NAC : 82C Monsieur [F] [T], [Q] [W] Madame [X] [E], [O] [Y] C/ S.A.S.U. GUEUDET ALLIANCE OISE S.A.S. RENAULT SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/01216
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5W N° minute : Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Thierry RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01216
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 25 juin 2026 N° RG 25/01216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMGW DEMANDERESSES ESTAIR, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 335 043 501, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01216
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/01216
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00336 N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ32 Copie aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01216
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01216
1 CCC DOSSIER + 1 CC MeCONCAS + 1 CC Me GOBILLOT + 1 CC Me CARRE + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENVOI EN ARA LE 8 JUILLET 2026 à 14h00 [A], [E], [Q] [I] c/ S.C.I. MMH, S.C.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01216
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6X 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-louis OKI COPIE délivrée le 08/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01216
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKA Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01216
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/01216
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JPK Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JPK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01216
TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMJ Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01216
TJ 22278, 8 avr. 2026, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3T2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiqu
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ca other ca_besancon n° 25/01216
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/01216
[H]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ZN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juillet 2025 - RG N°R25.1985 - T
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/01216
TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/01216
copies délivrées à CCC + CE Me Laura MORIN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQWR Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES DIVORCE Rendue le 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01216
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01216
DOSSIER N° RG 25/01216 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGGL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Sai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01216
TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAIA N° de Minute : 26/00075 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A., [E] CONSUMER FINANCE C/ , [P], [A] épouse, [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01216
TJ 63113, 5 mars 2026, RG 25/01216
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 05/03/2026 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J77K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01216
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4MY MINUTE N° : S.A.R.L. S&R IMMO c/ [O] [K], [Q] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwenaelle PHILIPPE, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01216
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01216
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHE
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ca other ca_grenoble n° 25/01216
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale section prud'homale N° RG 25/01216 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUSX ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 10 FÉVRIER 2026 Vu l'appel d'un jugem
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