TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/01821
Vérifier : TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/01821 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION
N° RG : N° RG 26/01821 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETOH
N° Minute :
CCC aux parties
par LRAR + LS
CCC à Commissaire de justice
par LS le
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ
DU 25 JUIN 2026
rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière,
DEMANDEUR
Monsieur [J] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DÉFENDEUR
Monsieur [A] [E]
[Adresse 2]
[Localité 2]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
La juge de l’exécution, statuant d’office, sans débat, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort;
DÉCLARONS la requête de monsieur [J] [T] irrecevable ;
CONDAMNONS monsieur [J] [T] aux dépens.
La Greffière, La Juge de l’exécution,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.