TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00487

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44W
Rang n° 26/518
ORDONNANCE
du 15 Juin 2026

Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé,

Vu la procédure,

Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation :
- M. [F] (Non comparant, ni représenté, mais concluant)

Concernant :
- M. [G] [O]
né le 12 Janvier 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Comparant
Ayant pour avocat Me Cécile AUBLED, avocat au barreau de SARREGUEMINES

Et :
- ATMP 76 - MJPM (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant)
- M. le Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant)
- M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant)

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu la saisine en date du 02 Juin 2026, émanant de M. [F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [G] [O].

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ;

Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ;

Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [G] [O], l’affaire a été mise en délibéré au 15 Juin 2026.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ;

Vu la décision en date du 11/12/2025 prise par M. le préfet de la Seine Maritime portant admission de [G] [O] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions successives postérieures portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d’une hospitalisation complète ;

Vu la décision du Juge du tribunal judiciaire du Havre en date du 18/12/2025 ayant autorisé la poursuite des soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ;

Vu les certificats médicaux produits au soutien de la demande ainsi que l’avis motivé en date du 01/06/2026 préconisant la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète ;

Il résulte des pièces médicales et des débats que M. [O] est hospitalisé depuis le 17 février 2026 en UMD au CHS de [Localité 2], à la suite d’un transfert depuis le CH [Localité 3]. Cette hospitalisation sous contrainte a été motivée par une recrudescence de son délire de persécution, s’accompagnant d’épisodes de violences graves et imprévisibles. Il a notamment agressé physiquement un membre du personnel soignant, causant une fracture nasale, la perte de dents et un hématome périorbitaire, ainsi qu’une élève infirmière, sans provocation apparente. Ces comportements, associés à une aggravation de sa symptomatologie psychotique, ont justifié son transfert en UMD. M. [O] présente une schizophrénie paranoïde d’évolution continue, avec des antécédents d’hospitalisations en UMD en 2011 et 2019.

Depuis son admission, M. [O] manifeste un contact difficile et méfiant, marqué par une dissociation idéo-affective et un discours désorganisé, centré sur des thèmes de persécution et de complot visant l’équipe soignante de son hôpital d’origine. Il ne présente aucune critique concernant les événements ayant conduit à son hospitalisation, ni aucune remise en question de ses actes violents. Son comportement reste imprévisible, comme en témoignent des épisodes d’agressivité physique et verbale, notamment une agression à coups de pied envers un patient le 5 mars 2026, suivie d’insultes et de menaces envers le personnel soignant le lendemain.

Un ajustement de son traitement par [K] a permis une amélioration partielle de son état, avec une réduction des épisodes violents et une réintégration progressive dans l’unité fonctionnelle, où il participe à des activités d’éducation thérapeutique. Bien qu’il apparaisse plus calme, il exprime des difficultés persistantes dans ses interactions avec les autres patients, qu’il perçoit comme intrusifs. Un épisode d’agressivité verbale survenu le 10 mai 2026 a pu être maîtrisé grâce à une réévaluation de son traitement et une proposition de chambre d’apaisement. Une sortie thérapeutique encadrée s’est par ailleurs déroulée de manière satisfaisante.

Les conditions restent donc réunies et la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte sera ordonnée.

PAR CES MOTIFS