TJ 59606, 24 juin 2026, RG 26/01337
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 26/01337 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAEC
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Madame Justine DELRIEU, juge,
Madame Teslima KHIARI, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Vu les requisitions écrites du procureur de la République, favorable à la demande;
Vu les articles 343 à 355, 360 à 370-1-2 et 370-1-6 à 370-1-8 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION [Localité 1]
de [E], [T], [M] [N]
né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
enfant du conjoint
PAR :
M. [W] [P]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] (BELGIQUE),
demeurant [Adresse 1]
Dit que l'adopté portera désormais le nom patronymique : [B]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 4],
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [W] [P]
- [E] [T], [M] [N]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
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