Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01337
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01337
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6H Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01337
TJ 06088, 14 août 2026, RG 26/01337
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/01337 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RK5D du 14 Août 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] c/ S.A.S. STEFANCO IMMO Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU L’AN
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ca other ca_aix_provence n° 26/01337
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/01337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDCD Copie conforme délivrée le 11 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01337
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/01337
DOSSIER N° : N° RG 26/01337 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PK7 AFFAIRE : La société AXIONE / La société BPCE Factor Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine Y
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01337
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01337 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/01337
TJ 59606, 24 juin 2026, RG 26/01337
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01337 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAEC A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madam
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01337
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01337
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 26/01337 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCTX NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 24 Juin 2026 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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ca other ca_montpellier n° 26/01337
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/01337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7LM APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01337
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01337
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 07 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01337
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01337
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ZG JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [P] [H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01337
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01337
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EB5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_colmar n° 26/01337
CA Colmar, 13 avr. 2026, RG 26/01337
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFE N° de minute : 142/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, g
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01337
TJ 69123, 12 avr. 2026, RG 26/01337
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUR - Isolement Monsieur [L] [M] né le 11 Décembre 1987 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 avril 2026 à Par, Cat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01337
TJ 62160, 4 avr. 2026, RG 26/01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01337 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RKT Nous, Monsieur MARL
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ca other ca_lyon n° 26/01337
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 26/01337
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYTH Appel contre une décision rendue le 10 février 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANTE
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