TJ 62765, 16 juin 2026, RG 25/00663

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort :

Vu l’ordonnance de mesures provisoires du 1er décembre 2025,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2026,

Prononce le divorce aux torts partagés de :

Monsieur [O] [W]
né le : [Date naissance 2] 1986
à : [Localité 1] (Pas de [Localité 1])

ET DE

Madame [H] [C] [T] [Z]
née le : [Date naissance 1] 1987
à : [Localité 1] (Pas de [Localité 1])

mariés le : [Date mariage 1] 2012
à [Localité 6] ( Pas de [Localité 1])

Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance de chacun des époux, sur chacun des deux registres, au vu d’un extrait de la présente décision établi conformément aux dispositions de l’article 1082 du Code de Procédure Civile,

Invite les parties à saisir un notaire de leur choix aux fins de procéder au partage et à la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux,

Dit qu’en cas de difficultés, la partie la plus diligente pourra assigner l’autre en partage devant le juge aux affaires familiales,

Fixe les effets du jugement au 14 juillet 2024,

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Déboute Madame [H] [Z] de sa demande de prestation compensatoire,

Sur les mesures accessoires :

Dit que l’autorité parentale sur les enfants [J] et [U] est exercée exclusivement par la mère,

Fixe la résidence des enfants au domicile de la mère,

Accorde à Monsieur [O] [W] un droit de visite et d’hébergement à exercer au profit de [J] et [U] sauf meilleur accord des parents :

pendant les périodes scolaires :

- les fins de semaines paires de l’année du vendredi sortie des classes ou 18 heures au dimanche 18 heures,

pendant les vacances scolaires :

- la 1ère moitié des petites vacances scolaires les années paires et la 2ème moitié les années impaires, et les 1er et 3ème quarts des grandes vacances scolaires les années paires ou les 2ème et 4ème quarts les années impaires,

Dit que le partage des vacances scolaires, de l’académie dont dépend l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant, est comptabilisé à partir du premier jour de congés scolaire suivant le dernier jour de classe,

Dit que par dérogation au calendrier judiciaire, le père aura les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère aura les enfants pour le dimanche de la fête des mères, ce de 10 heures à 18 heures,

Dit que dans tous les cas, le titulaire du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et le les ramener ou le les faire ramener par une personne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) au lieu de résidence,

Dit que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard une heure après l’heure fixée pour les fins de semaine et au plus tard dans les 24 heures pour les périodes de vacances, il sera sauf accord contraire des parties, considéré comme ayant renoncé à son droit de visite et d’hébergement pour la période concernée,

Dit que le droit de visite et d’hébergement s’étendra aux jours fériés et aux ponts précédant ou suivant les fins de semaine considérées,

Dit que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence,

Rappelle que tout changement de résidence de l’un des deux parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent,

Déboute Madame [H] [Z] de sa demande de pension alimentaire,

Rappelle que les mesures relatives aux enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire,

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Dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens,

Dit qu’ils seront recouvrés le cas échéant conformément aux dispositions sur l’aide juridictionnelle ;

Prononcé et signé par le Juge aux affaires familiales et signé par le Greffier.

Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales,

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