Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00663
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUMK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [F], [W], [J], [Q] [N] [M] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00663
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00663
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR3R Minute JCP n° 499/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B] [G] EPOUSE [X] demeurant [Adresse 2] représentée p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00663
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00663
MINUTE N° N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOY Société SPRO PARQUET C/ Monsieur [U] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Société SPRO PARQUET, société par actions sim
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tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/00663
TJ 62765, 16 juin 2026, RG 25/00663
N°MINUTE : 2026/110 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7EX / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Z] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00663
TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00663
N° RG 25/00663 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 [S] [M] [D], fils M. [J] [M] [D] (Autre) muni d’un pouvoir spécia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00663
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/466 AFFAIRE : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34L5 Copie exécutoire à : Maître Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00663
TJ 73011, 29 mai 2026, RG 25/00663
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00663 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3E6 DEMANDEUR : Madame [B] [P] [P] [H] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00663
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYA3 N° : 26/00313 DEMANDEUR : Monsieur [A] [P] [N] [V] né le 08 Juin 1971 à [Localité 1] (41), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00663
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00663
N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPZM DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [G] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon
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ca other ca_riom n° 25/00663
CA Riom, 12 mai 2026, RG 25/00663
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mai 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGQ -VC- S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX / [A] [G] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Avril 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00663
TJ 73065, 11 mai 2026, RG 25/00663
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5GG Demandeur Défendeur Mme [W] [Q] 47 rue Brun rollet Résidence le pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00663
TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE55 AFFAIRE : [H] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [H] [V] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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ca other ca_limoges n° 25/00663
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00663
ARRET N° . N° RG 25/00663 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWZF AFFAIRE : S.A.S. [Localité 1] IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société CCM [Localité 2] OUEST Anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] VAL
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ca other ca_orleans n° 25/00663
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 25/00663
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00663
TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 25/00663
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHC2 N° MINUTE 26/00352 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [E] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00663
TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00663 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53S Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A. YOUNITED C/ [A] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 février 2026, le jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00663
TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHGQ Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00663
TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64E Minute : 26/286 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00663
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00663
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWBW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00663
TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00663
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO25 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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