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TJ 49007, 25 juin 2026, RG 26/00023


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Date
25/06/2026
Numéro
26/00023
Lieu / cour
tj49007
Chambre
Référés
Type
other
Id
6a3ee84dcdc6046d47ee02ca

Texte de la décision

2,707 caractères

LE 25 JUIN 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS


N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGD5

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Dans la procédure entre :

Monsieur [O] [M], né le 31 Janvier 1996 à [Localité 1] (79)
Et
Madame [L] [X], née le 11 Août 1997 à [Localité 2] (44)

Demeurant ensemble [Adresse 1]
Représentés par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwenn MICHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS

ET :

Société DM JARDINS SAP, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 852 990 886, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître Claire-marguerite PERROUD, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Marine PEDRO, Avocate au barreau de DOUAI, Avocate plaidante,

S.A.R.L. BC JARDINS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 913 720 702, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Maître Claire-marguerite PERROUD, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Marine PEDRO, Avocate au barreau de DOUAI, Avocate plaidante,

***
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que les demandeurs, à l’audience de ce jour, se désistent de leur instance et de leur action;

Attendu que les défendeurs acceptent le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action des demandeurs.

Donnons acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.

La présente décision a été signée par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

C.EXE :
Maître Patrick BARRET
Maître Claire-marguerite PERROUD
C.C
Copie Dossier

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,

Aurore TIPHAIGNE, Yannick BRISQUET,

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