TJ 49007, 25 juin 2026, RG 26/00023
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Texte de la décision
LE 25 JUIN 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGD5
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
Monsieur [O] [M], né le 31 Janvier 1996 à [Localité 1] (79)
Et
Madame [L] [X], née le 11 Août 1997 à [Localité 2] (44)
Demeurant ensemble [Adresse 1]
Représentés par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwenn MICHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS
ET :
Société DM JARDINS SAP, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 852 990 886, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître Claire-marguerite PERROUD, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Marine PEDRO, Avocate au barreau de DOUAI, Avocate plaidante,
S.A.R.L. BC JARDINS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 913 720 702, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Maître Claire-marguerite PERROUD, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Marine PEDRO, Avocate au barreau de DOUAI, Avocate plaidante,
***
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que les demandeurs, à l’audience de ce jour, se désistent de leur instance et de leur action;
Attendu que les défendeurs acceptent le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action des demandeurs.
Donnons acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
La présente décision a été signée par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
C.EXE :
Maître Patrick BARRET
Maître Claire-marguerite PERROUD
C.C
Copie Dossier
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,
Aurore TIPHAIGNE, Yannick BRISQUET,
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