TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00094

MINUTE N° :
DOSSIER N° : RG 26/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWV2
AFFAIRE : [W] c/ C.H.A.C.
NAC : 63A

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

CIVIL REFERE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2026
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président
LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ;

en présence de Madame [H] [P], Attachée de justice

L’AFFAIRE OPPOSE :

DEMANDERESSE

Madame [U] [W]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (84), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2026-221 du 09/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

représentée par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocate inscrite au barreau d’ARIEGE

ET :

DEFENDEUR

CENTRE HOSPITALIER ARIEGE [Localité 4] (C.H.A.C.)
ayant son siège sis [Adresse 2]

représentée par Maître Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocate inscrite au barreau d’ARIEGE

Nous Stéphane BOURDEAU, Président du tribunal judiciaire de FOIX,

- Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

- Vu l’assignation délivrée le 18 mai 2026 à la requête de Madame [U] [W] contre le Centre Hospitalier Ariège [Localité 4] ;

Le 23/06/2026 :

1 ccc à :

- Me CHATRY-L.,
- Me ALZIEU.
- Vu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré, à l’audience du 23 juin 2026, vouloir se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

- Vu l’acceptation de se désistement, à l’audience du 23 juin 2026, par le conseil du défendeur ;

- Attendu qu’il convient de constater le désistement d’instance et le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS