Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00094
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00094
N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE LE CENTRE sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00094
TJ 15014, 13 août 2026, RG 26/00094
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00094 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHAK Minute n° 26/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 13 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 13 Août 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri
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tj Expertise tj56260 n° 26/00094
TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00094
N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67V MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [U] épouse [H], demeurant 5, rue Saint Jean - 56420 GUEHENNO représentée par Me Antoine PEIGNARD, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00094
TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7J2 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/00094
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J7B Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / N° minute : Grosse le à
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00094
TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00094
ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00094 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00094
TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00094
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDGG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00094
TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00094
DÉCISION DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJBC NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [Y] [Q] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00094
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00094
LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/94 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQD O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73065 n° 26/00094
TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 26/00094
DOSSIER N° RG 26/00094 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00094
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00094
Pôle social - N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWM3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00094
TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 26/00094
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTGK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00094
TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTS Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Elise PRIGENT de la SELARL AVODIRE Me Émeline HAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00094
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00094
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCGI 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [I] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00094
TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00094
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 114 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKFN N.A.C. : 56C AFFAIRE : [N] [Q] / Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00094
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00094
DOSSIER N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XHR Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00094
TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00094
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCAR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, DEBA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00094
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00094
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIE AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. E.B..A. DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU D
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00094
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/00094
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWEL / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Affai
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