TJ 38185, 11 juin 2026, RG 23/04326
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 23/04326 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLW
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL EYDOUX MODELSKI
la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 23 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [W] [D]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (Italie), demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSE
S.A. SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 28 Août 2023, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur constitué ne s'oppose pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/04326 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLW.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/04326 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLW.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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