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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/04326

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 23/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04326 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLW N° Copie délivrée à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 23 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eefdfcdc6046d47eea917
  • ca other ca_colmar n° 23/04326

    CA Colmar, 3 juin 2026, RG 23/04326

    MINUTE N° 233/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 03.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23af58cdc6046d47581a34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04326

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/04326

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00117 Jugement du 24 Avril 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3a28cdc6046d47b301b6
  • ca other ca_colmar n° 23/04326

    CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 23/04326

    MINUTE N° 414/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Orlane AUER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04326

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 23/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 3] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04326 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPY5 DEMANDEUR : Mme [U] [D] Rep/assistant : Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Me [P] [W] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL LEX

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917bc9134b6bc8ff748a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04326

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04326 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4VU N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5354e85d0474bddb5141
  • ca other ca_grenoble n° 23/04326

    CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/04326

    C 9 N° RG 23/04326 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES Me Loïc AUFFRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04326

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 23/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 10] [Localité 3] 19/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/04326 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPY5 DEMANDEUR : Mme [J] [Y] Rep/assistant : Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Me [Z] [L] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6764810b8895cb70157fea2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04326

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04326

    Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTK [V] [R] C/ [T] [Y] - Expéditions délivrées à Maître Christèle ABAUTRET-DUPARCQ M. [Y] - FE délivrée à Maître Christèle ABAUTRET-DUPARCQ Le 09/04/2024 Avocats : Maître Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf616ef03ef1fcfe6d38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04326

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04326 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04326

    CA Lyon, 27 mai 2023, RG 23/04326

    N° RG 23/04326 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73V Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6475933d667b99d0f835d68f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1