TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/02879
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 24/02879 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L277
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES
la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 23 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [K] [I] (MINEUR) Représentée par sa mère, Madame [Z] [M], épouse [I] domiciliée [Adresse 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [Y] [I]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4], demeurant Chez Monsieur [R] [Adresse 3]
représentée par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [Z] [M] EPOUSE [I]
née le [Date naissance 2] 1968 à , demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [G] [M]
née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [S] [M]
né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [W] [M]
né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [X] [N] ÉPOUSE [M]
née le [Date naissance 6] 1942 à , demeurant [Adresse 7]
représentée par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [O] [M]
né le [Date naissance 7] 1939 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7]
représenté par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier
Les demandeurs déclarent se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 27 Mai 2024, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur constitué ne s'oppose pas à ce désistement d’instance et d’action.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/02879 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L277.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/02879 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L277.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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