TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/03571
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5N2
N°
Copie
délivrée
à
Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS
Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES
Maître Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Le 23 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. LE CARRE SOLEIL pris en la personne de son syndic en exercice l’Agence CITYA AUDRAS ET DELAUNOIS, dont le siège est situé [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. D’ARCHITECTURE ASSA, dont le siège social est sis [Adresse 3]
défaillante
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es-qualité d’assureur de la SELARL D’ARCHITECTURE ASSA, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A.S. MAITRISE DE VOS FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, es-qualité d’assureur de la société MDF et es-qualité d’assureur dommage ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Compagnie d’assurance SMABTP ASSURANCES es-qualité d’assureur de la SARL COUVERTURE BARDAGE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 04 Juillet 2024, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement d’instance.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance, de l'acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5N2.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5N2.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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