TJ 2b033, 25 juin 2026, RG 25/01449

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Nature de l’affaire: 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente  
0A

Minute n°

N° RG 25/01449 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJM

DÉSISTEMENT

DU : 25 Juin 2026

Copie le

à
CHAMBRE CIVILE 3

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [B] [N], demeurant [Adresse 2] (BELGIQU
représenté par Me ANTOINE STUBBE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA

Mme [V] [L], demeurant [Adresse 2] (BELGIQU
représentée par Me ANTOINE STUBBE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA

à :

Société M.O CUISINES 2, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Septembre 2025, le tribunal judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur, non comparant, n'a présenté aucune défense au fond, ni fin de non recevoir au moment du désistement ;

Constate le dessaisissement de la juridiction ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 25 Juin 2026 par Muriel VINCENSINI, Juge du Tribunal Judiciaire, en présence de [C] [A], auditrice de justice et assistée de Annie FIESCHI, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT