TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00178

MINUTE N° 26/00192
JUGEMENT DU 26 Juin 2026
N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMT6
AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DE LA VIENNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS

PÔLE SOCIAL

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 26 Juin 2026

DEMANDEUR

S.A. [1], dont le siège social est sis [1] - [Localité 1]

représenté par Me François-xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS

DÉFENDEUR

CPAM DE LA VIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

DÉBATS

A l’issue des débats en audience publique le 28 Avril 2026, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 26 Juin 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Nicole BRIAL,
ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANNEAU, représentant les employeurs,
ASSESSEUR : Zoé MARAVAL, représentant les salariés,
GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaelle HERSAND.

LE :

Notification à :
- S.A. [1]
- CPAM DE LA VIENNE
- Me François-xavier CHEDANEAU
-