TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00298

5AA
TRIBUNAL JUDICIAIRE
annexe
[Adresse 1]
[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

JUGEMENT DU 26 JUIN 2026

Minute : /2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7OK

AFFAIRE :
[K] [G]
C/
[B] [S], [C] [Q]

DEMANDEUR

Monsieur [K] [G]
né le 07 Juillet 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]

comparant

DEFENDEURS

Madame [B] [S]
née le 13 Février 1994 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]

Monsieur [C] [Q]
né le 30 Août 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

comparants

Le 26 06 2026
copie exécutoire délivrée à :

Mr [G]

copie délivrée à :
CONSORTS [S] [Q]
PREFECTURE
COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Anne-Laure SEMUR,,
Vice-président en charge des contentieux de la protection

GREFFIER : Nathalie RENAUX, présente lors des débats et du délibéré

Le Tribunal après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience du 19 Mai 2026 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2026, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit :