Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00298 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00298

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00298

    MINUTE N° : 241/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSR NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989302195da062e0e526fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00298

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00298

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ « CLOS DES GRAVIERS » Représenté par son syndic, la société LAMY SAS C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du premier Septembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988faf195da062e0e50855
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 26/00298

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 26/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 1er Septembre 2026 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DT DEMANDERESSE Madame [K] [C] [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Fabienne JUSTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971733195da062e0be7120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00298

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00298

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ [G] [X] [J] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091d1195da062e020b9e1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30189 n° 26/00298

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 26/00298 N° Portalis DBX2-W-B7K-LN52 [A] [K] épouse [P], [S] [P] C/ Société CREATIS, Société CARREFOUR BANQUE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société BNP PARIBAS, S.A. FRANFINANCE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88beef195da062e076c0ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00298

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/00298

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3V7S AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [J] [I], [S] [Q] épouse [I], [G] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b27195da062e0947920
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00298

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00298 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POQJ N° Minute : DEMANDEURS : M. [Z] [T] Mme [J] [S] Débiteur(s), trice(s) : M. [T] [Z] et Mme [A] [J] 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee143195da062e0f3bb46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00298

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00298

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN François RABY, La présente ordonnance est susceptible d’appel devant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4e9d6da041962adda9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00298

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00298 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société SOCIETE CIVILE FONCIERE RU 01/2010 C/ [G] [R] épouse [K] [M], [B] [K] [M] Expédition délivrée le 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0969d6da0419628edfd0
  • ca other ca_besancon n° 26/00298

    CA Besancon, 22 juill. 2026, RG 26/00298

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIQ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 24 octobre 2025 [RG N° 2025001995] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a18c84f14adac9f42e69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00298

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00298

    RG - N° RG 26/00298 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQSO Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [B] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9ae493c619cd1f3c18fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00298

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00298

    N° RG 26/00298 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4X4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4X4 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS F. DOUCHEZ - LAYANI-AMAR à la SELAS BASALTE CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe9a93c619cd1f01cd8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00298

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00298

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00298 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I57H Minute N° 26/00578 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59519593c619cd1f1c63a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00298

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Y] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EI5V [O] [X] minute electronique ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 07 Juillet 2026 à 10 H 10 par Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c87195da062e0ff2686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00298

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00298

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAY Minute n° 625/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Yannick GALLAND - 244 Me David GILLIG - 178 Me Michel REINHARDT - 353 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48527293c619cd1f4a1b19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00298

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00298

    DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQVY MINUTE N° : 26/69 AFFAIRE : [B] [C] divorcée [D] / Société EOS FRANCE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d44df93c619cd1f7fee2b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00298

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00298

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4R du rôle général [H] [Q] S.A.R.L. ETANCHEURS [I] c/ S.A.S. SOPREMA Société QBE EUROPE SA/NV ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL JURIDOME , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies él

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e6993c619cd1fdc012b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00298

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FB6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL SOL GARNAUD Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558c6cdc6046d477e03d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00298

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00298

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7OK AFFAIRE : [K] [G] C/ [B] [S], [C] [Q] DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 07 Juillet 1942 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3d3cdc6046d47eeff8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00298

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXXT AFFAIRE : CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCILALE DE L’EDUCATION NATIONALE BANQUE POPULAIRE C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad19195da062e0c43103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1