Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00290


Vérifier : TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00290 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2026
Numéro
26/00290
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH1 Référés
Type
other
Id
6a3ef43fcdc6046d47ef0953

Texte de la décision

2,380 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME)

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés
assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé

Le 13 Mai 2026

N° RG 26/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6AV

DEMANDEURS
Madame [Z] [I] [G]
née le 23 Septembre 1998 à [Localité 1] (DROME)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Anthony FLORENT de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant

Monsieur [R] [O] [G]
né le 21 Mai 1995 à [Localité 1] (DROME)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Anthony FLORENT de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant

DEFENDERESSE
S.A.S. DS STUDIO ET COMPAGNIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant

DÉBATS

Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ;

Copie exécutoire délivrée par RPVA en application de l’article 676 du CPC à
Maître Anthony FLORENT de la SARL [Localité 4] FLORENT AVOCATS
Maître Vincent BARD de la SELARL [Localité 5]

Vu l’assignation délivrée à S.A.S. DS STUDIO ET COMPAGNIE à la requête de Madame [Z] [I] [G] et de Monsieur [R] [O] [G],

Les demandeurs déclarent se désister de leur demande, désistement accepté par le défendeur.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Nous, L. BARBIER, Juge des référés,

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’instance de Madame [Z] [I] [G] et de Monsieur [R] [O] [G], désistement accepté par le défendeur.

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

CONDAMNONS Madame [Z] [I] [G] et Monsieur [R] [O] [G] aux dépens.

La greffière Le juge des référés

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre les présentes en exécution.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d’y tenir la main.

A tous commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, Nous, Greffier, avons signé les présentes.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.