TJ 56121, 25 juin 2026, RG 25/02176
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
ORDONNE le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 3 mois à l’égard de M. [V] [T] ;
MAINTIENT dans leur fonction le juge-commissaire et le mandataire judiciaire précédemment désignés ;
RENVOIE l’affaire à l’audience du 8 octobre 2026 à 9h00, sans autre convocation que la notification du présent jugement,
PRECISE que le mandataire pourra saisir le tribunal avant cette échéance au besoin.
DIT que la présente décision fera l’objet des mentions et communication prévues par la loi ;
ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par A. Picard, présidente d’audience et par C. Guéroué, greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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