TJ 61001, 28 juin 2026, RG 26/00202

Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen,

Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [Z] pourra se poursuivre.

Le Juge,

Notification aux parties

La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.
Il leur a été indiqué que :
Cette ordonnance est susceptible d'appel par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'appel de CAEN dans le délai de dix jours à compter de sa notification.
Seul l'appel formé par le Ministère Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la cour d'appel.

☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail au CPO pour notification au patient et remise d'une copie le 28 juin 2026 à heures ,
Le Greffier

☐ La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par mail contre récépissé le 28 juin 2026 à heures ,
Le Greffier,