TJ 69123, 24 juin 2026, RG 25/00944

ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OV4
AFFAIRE : S.A.S. REGIE DERVAULT, [M] [E], [K] [U] [D] veuve [E] C/ S.A.S. BRE & BEL (LOVELY SPA), [Y] [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDEURS

S.A.S. REGIE DERVAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2]/[Localité 1] [Adresse 3] - BALI - INDONESIE
représenté par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Madame [K] [U] [D] veuve [E]
née le 13 Mars 1926 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

S.A.S. BRE & BEL (LOVELY SPA), dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON

Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 27 Avril 2026

Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.