TJ 75056, 15 juin 2026, RG 24/08754

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/08754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46MD

DEMANDERESSE
S.A.R.L. FACET STUDIO
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Marie LALLIARD COLOMB - #E0183
DEFENDEUR
M. [A] [K]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Matthieu NICOLET - #D0511

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 15 juin 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mercredi 20 janvier 2027 à 14 H 00,

Le 15/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience