Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08754
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 24/08754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46MD DEMANDERESSE S.A.R.L. FACET STUDIO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie LALLIARD COLOMB - #E0183 DEFENDEUR M. [A] [K] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Matthieu NICOLET - #D051
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/08754
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/08754
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/08754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKY Numéro de minute : 25/00439 S.D.C. LE JARDIN D’ARIANE - [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBI
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ca other ca_aix_provence n° 24/08754
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/08754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/90 Rôle N° RG 24/08754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL3R S.C.P. BTSG² C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J] MILLET Me Joseph MAGNAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08754
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54LV N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08754
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/08754
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VO Minute : 25/00151 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me [Localité 8] CONTENTIEUX (Mandataire) C/ Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08754
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08754
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 97 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNCJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08754
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/08754
N° RG 24/08754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAJH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 novembre 2024 RG : 2023j1065 S.A.S.U. DMP C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 20 Févrie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08754
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/08754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08754 N° Portalis 352J-W-B7I-C46MD N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. FACET STUDIO représentée
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