TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/02938

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 25/02938 - N° Portalis 352J-W-B7J-C646N

DEMANDERESSE
Société HORRENBERGER immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 318 546 116
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Irène GABRIELIAN - #65
DEFENDEURS
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur [P] [X]
M. [P] [X]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représenté par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER - #E0263

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 15 juin 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 26 janvier 2027 à 14 H 00,

Le 15/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience