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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02938

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02938

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GFW DEMANDEUR : M. [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591eca93c619cd1f1ae79b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02938

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02938 - N° Portalis 352J-W-B7J-C646N DEMANDERESSE Société HORRENBERGER immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 318 546 116 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Irène GABRIELIAN - #65 DEFENDEURS S.A. MUTUELLE DES ARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b9cfcdc6046d47410e66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02938

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02938

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02938 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UNQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le 31 Juillet 2004 à [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd336cdc6046d47bf8637
  • ca other ca_grenoble n° 25/02938

    CA Grenoble, 26 mai 2026, RG 25/02938

    N° RG 25/02938 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQU PP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision rendue par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1680b2cdc6046d47112622
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02938

    CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/02938

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.U. COBAT C/ S.C. [Adresse 1] [O] ---------------------- N° RG 25/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKCY ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,Présiden

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02938

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/02938

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02938 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW5G JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CENTRAL IMMOBILIER, e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02938

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02938

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02938 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DKL Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [P] [L] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa372ccdc6046d47b41d10
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02938

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02938 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFCF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2d6cdc6046d47251cd1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02938

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02938 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [X] [Z] [J] [L] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1adcdc6046d47239c22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02938

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00190 N° RG 25/02938 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6Y AFFAIRE : , [T], [D] C/ , [R], [I] Grosse exécutoire : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bec0cdc6046d47188208
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/02938

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/02938

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02938 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW5G JUGEMENT DU 10 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4162dcdc6046d47891838
  • ca other ca_pau n° 25/02938

    CA Pau, 10 mars 2026, RG 25/02938

    JP/RP Numéro 26/ 725 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/02938 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIN2 Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Nature particulièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12cbccdc6046d47401738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02938

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02938 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFQ AFFAIRE : Monsieur [Z] [Y] C/ Société ELECTRO DEPOT TOULON, pris en son établissement sis à [Localité 1] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fdb0cdc6046d478ca9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02938

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CHATEAU PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02938 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75Q3 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699e04b3cdc6046d479ca598
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02938

    TJ 78646, 23 déc. 2025, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTXT N° de Minute : 25/2819 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [G] [Y] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 694af27a75782d5f0663a7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02938

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02938

    MINUTE N° : 25/00340 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02938 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7P SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[I]” ET : [I] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944a76cdc6046d47ac7f23
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02938

    TJ 31555, 30 nov. 2025, RG 25/02938

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/02938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU2

    Lire la décision → Vérifier la source 697ced8ccdc6046d474b6872
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02938

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 697b43abcdc6046d4718206b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02938

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/02938

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/02938 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKIZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6917105ce097417ee1bf7e5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02938

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02938 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICM4 JUGEMENT du 07/11/2025 S.A. [Adresse 9] C/ Madame [H] [F] [S] Monsieur [D] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a17bcdc6046d470813e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1