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TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/15810


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Date
25/06/2026
Numéro
25/15810
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
6a42b9d5cdc6046d47410ed8

Texte de la décision

1,922 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
1ère section

N° RG 25/15810
N° Portalis 352J-W-B7J-DBSBH

N° MINUTE : 9

[1]

[1] Copies CC
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 25 Juin 2026

DEMANDERESSE

S.C.M. D’AVOCATS 65 MONTMARTRE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0009

DÉFENDEURS

Monsieur [P] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Camille DE VERDELHAN de la SELARL Camille de Verdelhan Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0098

Madame [L] [U]
[Adresse 3]
[Localité 4]

défaillante

Madame [C] [K] VEUVE [A]
[Adresse 4]
[Localité 5]

défaillante

Madame [Z] [A] ÉPOUSE [T]
[Adresse 5]
[Localité 6] BELGIQUE

défaillante

Madame [F] [A] ÉPOUSE [Y]
[Adresse 6]
[Localité 7]

défaillante

Madame [Q] [A] ÉPOUSE [V]
[Adresse 7]
[Localité 8]

défaillante

Monsieur [S] [Y]
[Adresse 6]
[Localité 7]

défaillant

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 22 Décembre 2025 par la SCM D’AVOCATS 65 MONTMARTRE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mai 2026, la SCM D’AVOCATS 65 MONTMARTRE se désiste de l’instance et de l’action engagées

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la SCM D’AVOCATS 65 MONTMARTRE ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la SCM D’AVOCATS 65 MONTMARTRE, sauf convention contraire ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.