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TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/05693


Vérifier : TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/05693 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
26/05693
Lieu / cour
tj75056
Chambre
5ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a42b9e8cdc6046d47411050

Texte de la décision

1,165 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

5ème chambre
1ère section

N° RG 26/05693
N° Portalis
352J-W-B7K-DCF3F

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes délivrées à
Me Diagne,
le :
+1 copie dossier

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 02 Juin 2026

DEMANDERESSES

La société RESTAURANT MASSO, société par actions simplifiée,

Madame [K] [M],

représentées par Maître Astou Diagne, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0436

DEFENDEURS

Monsieur [R] [A],

La société SNI FAMILY, société par actions simplifiées unipersonnelle,

défaillants

Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de Victor Fuchs, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 18ème chambre civile ;

EN CONSEQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 18ème chambre civile.

Faite et rendue à [Localité 1], le 02 Juin 2026.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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