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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/05693

    TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/05693

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05693 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73DQ Copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2026 à Maître Dorothée SOULAS et à Maître Edward TIERNY Copies certifiées conformes délivrée aux parties le 30 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc97dd6da0419628cc5df
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/05693

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/05693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/05693 N° Portalis 352J-W-B7K-DCF3F N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à Me Diagne, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b9e8cdc6046d47411050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1