TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/13317

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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9ème chambre 1ère section

N° RG 24/13317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AWZ

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies délivrées le 29/06/2026 à :
Me LAMADON (L0144) CCC
Me [Localité 2] (J0011) CCC
Me LAFARGE-SARKOZY (R0021) CCC
Me CARTIER-MARRAUD (E1874) CCC

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 29 Juin 2026

DEMANDEUR

Monsieur [O] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Julie LAMADON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0144, et Maître Frédéric LEPLAT, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

DÉFENDERESSES

S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J11

S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Valérie LAFARGE-SARKOZY de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R021

S.A. ORANGE
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Maître Marie-laure CARTIER-MARRAUD de la SELEURL CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1874

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Nous Madame PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation délivrée par actes des 18 octobre 2024 et 23 octobre 2024 par [O] [B] aux sociétés BNP Paribas et CARDIF Assurances Risques Divers ;

Vu l'assignation en intervention forcée délivrée le 24 avril 2025 par la société BNP Paribas à
la société Orange ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [O] [B], en date du 8 décembre 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action de [O] [B] et désistement d’instance et d’action de BNP Paribas vis-à-vis d’Orange notifiées par la Société BNP Paribas par le biais du RPVA le 8 décembre 2025 ;

Vu les conclusions récapitulatives d’acceptation du désistement d’instance et d’action notifiées par la Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS par le biais du RPVA le 9 décembre 2025 ;

Vu les conclusions récapitulatives d’acceptation du désistement d’instance et d’action notifiées par la société ORANGE par le biais du RPVA le 19 mai 2026 ;

SUR CE

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile ;

En application de ces dispositions, le désistement d’instance et d'action du requérant, accepté par les défendeurs, sera déclaré parfait.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. En l’espèce, toutes les parties ont demandé que chacune conserve la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS