Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13317
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/13317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/13317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AWZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 29/06/2026 à : Me LAMADON (L0144) CCC Me [Localité 2] (J0011) CCC Me LAFARGE-SARKOZY (R0021) CCC Me CARTIER-MARRAUD (E1874) CCC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13317
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/13317
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XEZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me [B] Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me [W] Copie aux parties délivrée le 15/05/202
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ca other ca_paris n° 24/13317
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/13317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 205 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZU6 Décision déférée
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