TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/01895

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FE
Date du Recours : 04 avril 2024
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 06/12/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie N°221007768 (tableau N°57 TENDINITE POIGNET GAUCHE) du 07/10/2022 de son salarié M. [F] [L]
Décision initiale du 09/10/2023
N°SS: [Numéro identifiant 1]
Code recours : 89E

DEMANDERESSE
S.A.S.U. [1]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS

Autres parties:
Monsieur [L] [F]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE LA SARTHE
[Adresse 5]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 395 alinéa 2, du code de procédure civile ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 1er juin 2026, la S.A.S.U. [1] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S.U. [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 16 Juin 2026
La Présidente