TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/03191

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement après débats en chambre du conseil, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile;

VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123-1 et 1125 du Code de procédure civile ;

VU la déclaration d’acceptation annexée à la requête introductive d’instance ;

VU l’article 268 du Code Civil ;

PRONONCE le divorce des époux [B] [O] - [N] ;

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 22 août 2020 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (CAMEROUN) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement:

- [C] [D] [B] [O], né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] (CAMEROUN),

- [R] [X] [V] [N], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (35) ;

DIT qu’une fois le présent jugement devenu définitif, son dispositif sera transcrit sur le registre prévu à cet effet au Service Central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à NANTES, l’époux étant né à l’étranger ;

HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 10 avril 2026 et réglant l’ensemble des effets du divorce entre les époux ;

DIT que chacun des époux conservera les frais et honoraires de son propre conseil et afférents à la procédure de divorce.

DIT que la présente décision sera notifiée par la partie la plus diligente.

LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES