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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/03191

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03191

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/03191 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb83093c619cd1f76ffb5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03191

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/03191

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03191 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTVV ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45826ecdc6046d47814452
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03191

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/03191

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/03191 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME3P Epoux [B] [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc4bcdc6046d47413eda
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/03191

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03191 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UZS AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [L] [W] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Christelle CAZENAVE la SCP DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a64cdc6046d474707b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03191

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5b4cdc6046d47a5eb6d
  • ca other ca_paris n° 26/03191

    CA Paris, 6 juin 2026, RG 26/03191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03191 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a160cdc6046d47ac8937
  • ca other ca_lyon n° 26/03191

    CA Lyon, 27 avr. 2026, RG 26/03191

    N° RG 26/03191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3WA Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J] C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19cb3cdc6046d47ee16d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1