TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00681
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 26/00681 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PHZ
Date du Recours : 07 février 2026
Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 18/11/2025 : sollicite le versement des indemnités journalières concernant son congé maternité du 30/11/2025 (conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières maternité non remplies)
décision initiale du 17/11/2025
n° de ss : [Numéro identifiant 1]
Code recours : 88E
DEMANDERESSE
Madame [Z] [V]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier parvenu au greffe le 28 mai 2026, madame [Z] [V] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la CPAM 13 ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge madame [Z] [V] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.
À [Localité 4], le 16 Juin 2026
La Présidente
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