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TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00681


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Date
16/06/2026
Numéro
26/00681
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
6a42bc74cdc6046d474141ed

Texte de la décision

1,487 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 26/00681 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PHZ

Date du Recours : 07 février 2026
Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 18/11/2025 : sollicite le versement des indemnités journalières concernant son congé maternité du 30/11/2025 (conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières maternité non remplies)
décision initiale du 17/11/2025
n° de ss : [Numéro identifiant 1]

Code recours : 88E

DEMANDERESSE

Madame [Z] [V]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]

DEFENDERESSE

Organisme CPAM 13


[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Qu’en effet par courrier parvenu au greffe le 28 mai 2026, madame [Z] [V] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la CPAM 13 ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

Les dépens sont laissés à la charge madame [Z] [V] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À [Localité 4], le 16 Juin 2026
La Présidente

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