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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00681

    TJ 38185, 20 août 2026, RG 26/00681

    REFERES 20 Août 2026 N° RG : 26/00681 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA5S Société [Localité 1] HABITATC/ [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 AOÛT 2026 Par Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876db1195da062e05b9284
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00681

    TJ 57631, 19 août 2026, RG 26/00681

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00681 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D522 Rang n° 26/688 ORDONNANCE du 19 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a48c195da062e0762c53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00681

    TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00681

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4OV M. [W] [H] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bc2f195da062e01eb3d1
  • ca other ca_toulouse n° 26/00681

    CA Toulouse, 20 juill. 2026, RG 26/00681

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/683 N° RG 26/00681 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQP3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 Juillet à 15H00 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0bb184f14adac9ba0c00
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00681

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00681

    N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VX Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64c993c619cd1f80d007
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00681

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00681

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MT ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d663593c619cd1f80dd1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00681

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00681

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [H] c/ [G] [D] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00681 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAR - Exécutoire le : à Me CARRE Guillaume - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834f293c619cd1f4940d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00681

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPDL NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 493 275

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5c493c619cd1f0b5710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00681

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00681 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXUK Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [E] [T] né le 18 Novembre 1976 au SENEGAL demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ea093c619cd1f803371
  • ca other ca_metz n° 26/00681

    CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00681

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00681 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSUW ETRANGER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00681

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00681

    Pôle social - N° RG 26/00681 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66V Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [S] N° de minute : 26/00402 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00681

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00681 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PHZ Date du Recours : 07 février 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 18/11/2025 : sollicit

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  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00681

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00681 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V5N ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c503acdc6046d47187718
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00681

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00681

    N° RC 26/00681 Minute n° 26/334 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047245cdc6046d47968666
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj11069 n° 26/00681

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00681

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00681 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DY36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant en audience publique le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [N] [V] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474eecdc6046d4796c9ec
  • ca other ca_douai n° 26/00681

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00681

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXTJ Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [A] né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43f48cdc6046d472e3f14
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00681

    CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00681

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZAW Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1fd5cdc6046d47b060d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00681

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00681 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYQ7 N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ecacdc6046d479c421c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00681

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00681

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJLI MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a50ccdc6046d479f24dc
  • ca other ca_colmar n° 26/00681

    CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 26/00681

    Copie à : - Me Marion BORGHI - la SELARL LX [Localité 1] Copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 26/00681 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXCT Minute n° : 150/26 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07823cdc6046d4769b98a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1