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TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/01638


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Date
16/06/2026
Numéro
24/01638
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
6a42bca7cdc6046d47414621

Texte de la décision

1,558 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YGG
Date du Recours : 12 mars 2024
Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 25/01/2024
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel ainsi que l’imputabilité des soins et arrêt de travail en lien avec l'accident du 28/02/2023 de son salarié M. [E] [W]
Décision initiale du ? (compte employeur - 2022/2023)
N°SS : [Numéro identifiant 1]
Code recours : 89E

DEMANDERESSE
Société [1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Monsieur [W] [E]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 21 mai 2026, la Société [1] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

Les dépens sont laissés à la charge de la société [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 16 Juin 2026
La Présidente

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