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TJ 40192, 24 juin 2026, RG 26/00460


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Date
24/06/2026
Numéro
26/00460
Lieu / cour
tj40192
Chambre
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Type
other
Id
6a42bd2ccdc6046d4741506d

Texte de la décision

2,315 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

N°de Minute : 26/54

Dossier N° RG 26/00460 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAJ

ADOPTION [Localité 1]
Jugement du 24 Juin 2026

Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 18 mars 2026 au tribunal judiciaire de Mont de Marsan ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,
Assesseur : Madame Lucia SACILOTTI, Juge,
assistés de Jean-Marc DUDOIT, Greffier,

rendu ce jour par mise à disposition au greffe :

ADOPTANT :

Monsieur [W] [B] [X]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (68), demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat : Maître Pascale HAURIE de la SCP HAURIE - IBANEZ, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN

ADOPTÉ :

Monsieur [R] [O]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (82), demeurant [Adresse 2]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [W] [B] [X]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (68)

De :

Monsieur [R] [O]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (82)

DIT que l'adopté porte le nom de [X] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;

RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,

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