TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00399

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 Juin 2026

N° RG 25/00399
N° Portalis DB2W-W-B7J-NDW2

89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

AFFAIRE :

S.A.R.L. [D] [E]

C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

copies délivrées à :
- S.A.R.L. [D] [E]
- Me Olivier COTE
- CPAM R.E.D
DEMANDERESSE

S.A.R.L. [D] [E]
dont le siège social est sis 2, impasse de la corderie - 76130 MONT SAINT AIGNAN

représentée par Me Olivier COTE, avocat au barreau d’EURE, avocat plaidant, vestiaire :

DEFENDERESSE

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
dont le siège social est sis 50 avenue de Bretagne - 76039 ROUEN CEDEX 1

non comparante, dispensée de comparaître

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l’an deux mil vingt six, le seize Juin

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT, Greffier présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 16 Décembre 2025 ;

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Vu la requête expédiée le 30 avril 2025 et reçue le 5 mai 2025 selon laquelle la S.A.R.L. [D] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’un recours à l’encontre de la décision de rejet explicite de la Commission de Recours Amiable du 06 mars 2025 rejetant sa contestation relative à l’imputabilité de l’ensemble des arrêts de travail de son salarié M. [C] [L] à la maladie professionnelle du 06 août 2024;

A l’audience du 16 juin 2026, Maître [G] [N] n’a pas écrit et ne s’est pas présenter ou fait représenter à l’audience.

Il convient de procéder à une radiation administrative.

PAR CES MOTIFS