TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/01012

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Juin 2026

N° RG 25/01012
N° Portalis DB2W-W-B7J-NLWN

89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

AFFAIRE : S.A.S. TRANSDEV ROUEN

C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

copies délivrées à :
- S.A.S. TRANSDEV ROUEN
- Me Olivia COLMET DAAGE
- CPAM R.E.D.

DEMANDERESSE

S.A.S. TRANSDEV ROUEN
dont le siège social est sis Les 2 Rivières
13 Rue de la Petite Chartreus
76000 ROUEN

représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître

DEFENDERESSE

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
dont le siège social est sis 50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX 1

non comparante, dispensée de comparaître

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l’an deux mil vingt six, le seize Juin

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT, Greffière présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 16 Juin 2026,

Vu la requête expédiée le 06 octobre 2025 et reçue le 08 octobre 2025 selon laquelle la S.A.S. TRANSDEV ROUEN a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’un recours à l’encontre de la décision de rejet explicite de la Commission Médicale de Recours Amiable rejetant sa contestation relative à l’imputabilité de l’ensemble des arrêts de travail de sa salariée Mme [X] [H] à l’accident du travail du 17 janvier 2022.

Par courriel en date du 15 juin 2026 , Maître Olivia COLMET DAAGE, avocat de la S.A.S. TRANSDEV ROUEN a indiqué que sa cliente se désistait de sa demande.

Par courriel du 16 juin 2026, la CPAM Rouen Elbeuf Dieppe a accepté le désistement.

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile.

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS