Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce accepté source api

TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/04825


Vérifier : TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/04825 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25/04825
Lieu / cour
tj76540
Chambre
AF - Divorces
Type
other
Id
6a42c34ccdc6046d4741bf29

Texte de la décision

1,576 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN


Jugement du 18 juin 2026

AF - DIVORCES

Dossier : N° RG 25/04825 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPG3 /
Affaire : [Q] / [E]
Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES :

DEMANDEURS :

Madame [P], [K], [A], [V] [E] épouse [Q]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1]
[Adresse 2]

représentée par Me Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN

et

Monsieur [N], [F] [Q]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (CONGO)
[Adresse 3]

représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

LORS DES DEBATS :
En chambre du conseil, le 18 mai 2026
Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO
Greffier : Aurélie FACHE

LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.